Proposition 65
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AVERTISSEMENT DE LA PROPOSITION 65 : |
Dans l'État de Californie existe ce que l'on appelle la « Proposition 65 ». La Proposition 65 est la loi de 1986 sur l'eau potable et la lutte contre les substances toxiques de Californie. Toute entreprise qui exerce une activité en Californie, vend des produits en Californie ou fabrique des produits susceptibles d'être vendus en Californie ou d'y être importés est soumise à la Proposition 65. Comme nos produits sont vendus en Californie, la Proposition 65 s'applique à nous.
La Proposition 65 exige des étiquettes d'avertissement sur tout produit susceptible de contenir l'un des plus de 900 éléments (liste en constante augmentation) que le Conseil californien des ressources atmosphériques considère comme un cancérogène ou un agent toxique pour la reproduction. Ces éléments comprennent le plomb, le laiton, le PVC et une multitude d'autres éléments du quotidien.
Beaucoup d'éléments figurant sur la liste de la Proposition 65 sont des articles courants du quotidien. La liste des éléments évolue constamment et est périodiquement mise à jour. Des éléments sont ajoutés à la liste, tandis que d'autres en sont retirés. Il est extrêmement difficile de suivre l'évolution de cette liste.
Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de la Proposition 65. Le défaut d'étiquetage des produits peut entraîner une amende civile de 2 500 $ par jour. Si un produit d'une entreprise est vendu ou acheté en dehors de l'État de Californie puis importé en Californie, l'entreprise peut tout de même être reconnue coupable d'infraction.
Divers organismes professionnels ont émis des avis aux fabricants les avertissant de la Proposition 65 et de ses implications. Ces avertissements incluaient des méthodes suggérées pour se protéger des litiges et des infractions liés à la Proposition 65. Cette protection exige d'avertir les consommateurs de l'éventualité de dangers liés aux produits. Une étiquette d'avertissement telle que celle que nous utilisons est considérée comme satisfaisant à cette obligation d'avertissement.
L'étiquette n'indique pas nécessairement que nos produits vous feront contracter un cancer ou causeront des dommages à la reproduction s'ils sont utilisés conformément à leur conception.
Pour plus d'informations sur la Proposition 65, consultez le Bureau de l'évaluation des risques sanitaires environnementaux et, pour consulter la liste des éléments figurant sur la Proposition 65, rendez-vous sur :